J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 juillet 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610378D


Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2006, vu le Conseil supérieur de la magistrature, M. François Touret de Coucy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller résident de jumelage auprès du Gouvernement slovène, à Ljubljana, du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.